Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-dessous les conditions contractuelles relatives à vos inscriptions aux ateliers et masterclass organisées par DFC et vendues sur le site internet dfcformation.ch. En procédant à toute inscription en ligne, vous y souscrivez expressément.

1. Naissance du contrat

La présentation des prestations sur le site internet dfcformation.ch ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. En cliquant sur le bouton « Payer », vous acceptez les présentes conditions et passez une commande ferme pour les produits ou services contenus dans le panier. La réception de la commande est confirmée immédiatement par un e-mail de confirmation. Dans le cas d’une inscription, elle est définitive dès réception de notre courriel de confirmation.

2. Droit d’annulation

L’annulation à une prestation de formation doit être communiquée dans les 5 jours ouvrables (soit 1 semaine) avant la date de la formation ou prestation (atelier ou masterclass). Passé ce délai, la formation ou prestation sera facturée dans son intégralité.

En outre, DFC se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours si le nombre de participants.es est insuffisant. En cas d’annulation par DFC, le montant de l’inscription est remboursé.

Dans le cas d’un report de la formation ou prestation, il vous est possible dans les 5 jours ouvrables suivants la nouvelle date communiquée, d’annuler sans frais votre participation et d’obtenir le remboursement des frais d’inscriptions.

En cas de réclamation ou de désaccord, veuillez contacter le service clientèle de DFC.

3. Responsabilité

Dans le cadre des activités proposées dans nos formations, nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes de sécurité qui vous seront énoncées. DFC se dégage de toutes responsabilités en cas d’accidents. Vous devez par ailleurs être assuré de votre côté à une assurance accidents et une assurance RC (responsabilité civile).

4. Tarifs

Les tarifs indiqués sont les prix finaux en francs suisses et toutes taxes comprises.

5. Paiement

Seul le franc suisse est accepté pour le paiement de toute commande. Le paiement peut être effectué par PayPal, PostFinance, carte de crédit (Mastercard ou VISA) ou TWINT.  

6. Communication par voie électronique

Vous acceptez que toute la communication liée à l’achat puisse se faire sous forme électronique.

7. Clause de non-responsabilité pour les liens externes

Certains liens figurant sur notre site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. Pour tous ces liens nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus de ces sites tiers.

8. Droits de propriété des photos

Tous les droits de propriété des photos sont détenus par DFC. Sans accord exprès, toute utilisation est interdite.

9. Coordonnées du vendeur

Démarche Formation-Conseil
Rue de Fontenailles 16
1007 Lausanne
E-mail : dfc@demarche.ch

10. Données et protection des données

Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Vos données seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers. La seule exception concerne les données nécessaires au traitement de votre commande.

Nous utilisons les données que vous nous avez fournies exclusivement pour l’exécution et le traitement de votre commande. Pour l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est indispensable pour la livraison des marchandises ou services commandées. Afin de pouvoir traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’établissement bancaire chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services en charge du paiement que nous avons mandaté ou au prestataire de services en charge du paiement que vous avez choisi lors du processus de commande.

11. Cas et finalités de la collecte de Données

Chez DFC nous limitons le nombre et les types de données que nous collectons à ceux nécessaires en vue des finalités identifiées et nous ne collectons aucune donnée qui ne serait pas communiquée volontairement.

Bien que les détails précis des Données collectées varient en fonction de la finalité spécifique, nous pouvons collecter automatiquement les données suivantes vous concernant :

  • Données concernant votre utilisation des Sites (« Données d’utilisation »). Elles peuvent inclure votre adresse IP, votre géolocalisation, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source qui vous a renvoyé sur nos sites internet, la durée de votre visite, les pages consultées et votre parcours sur nos sites internet ainsi que des informations à propos de l’heure, de la fréquence et du schéma d’utilisation que vous faites de nos sites. La source des données d’utilisation est un système tiers de suivi analytique. La collecte de ces données d’utilisation peuvent être traitées afin d’exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, soutenir et commercialiser nos Produits et Services pour vous.

  • Informations comprises dans votre profil personnel sur nos sites internet ou fournies par le biais de nos sites (« Informations de compte »). Elles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
    • Votre nom complet
    • Adresse
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail
    • Sexe
    • Intérêts et loisirs
    • Vos données de paiement et de transaction

    La collecte de ces données sert à traiter votre commande, notamment pour :

    • Passer une commande de produit ou service
    • Fournir les produits et services
    • Promouvoir et faire la publicité de nos produits et services
    • Apporter un soutien et améliorer, arranger et personnaliser nos services
    • Fournir des informations sur nos produits et/ou services ainsi que sur nos offres spéciales
    • Fournir les produits ou services et gérer des annulations
    • Nous acquitter de nos obligations légales, comme organiser des opérations de rappel de produits et répondre aux demandes d’information émanant d’organismes publics et autorités judiciaires compétents

  • Informations contenues dans une demande que vous nous soumettez concernant des produits et/ou services ou une demande de consultation de vos données (« Données de consultation »). Ces Données de consultation peuvent être traitées aux fins de vous proposer de commercialiser et de vendre des produits et/ou services pertinents ou de répondre à des demandes d’information.

  • Informations concernant des transactions, y compris les achats et la fourniture de produits et services que vous vous procurez par le biais de nos sites internet (« Données de transaction »). Les Données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les données communiquées concernant votre carte et les détails de la transaction. Les Données de transaction peuvent être traitées aux fins de fournir les marchandises et services achetés, de gérer votre commande et de tenir des registres adéquats de ces transactions.

  • Informations que vous nous communiquez, par le biais de nos sites internet, afin de vous abonner à nos notifications et/ou nos bulletins d’information par e-mail (« Données de notification »). Les Données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les notifications et/ou bulletins d’information pertinents. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mailings, il vous suffit de cliquer sur le lien « désabonnement » au bas de l’e-mail ou de nous contacter à dfc@demarche.ch

  • Informations contenues dans ou en rapport avec toute communication par le biais de nos sites internet (« Données de correspondance »). Les Données de correspondance peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication et, éventuellement, à votre réponse. Les Données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et d’archivage.

12. Newsletter

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure appelée opt-in; ceci signifie que nous vous enverrons la newsletter seulement si vous nous avez confirmé que nous devons activer le service de newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter ou si vous êtes inscrit par inadvertance vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien en bas de celle-ci ou en contactant notre service client.

13. For et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable.

En cas de litige concernant les contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui prévu par le Code de procédure civile suisse. En dehors de ces cas, le for exclusif est au siège du vendeur.